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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ÉDITIONS DE PRESTIGE

VOIR AUSSI : Conditions g�n�rales de vente

ARTICLE 1 : Champs d'application

Le site www.dupuis.com, ci-apr�s d�nomm� Le Site, est la propri�t� des Editions Dupuis, titulaire des droits de propri�t� intellectuelle y aff�rent. Les pr�sentes conditions g�n�rales r�gissent les ventes des produits propos�s sur ce site.

ARTICLE 2 : Identification

Selon l'article L132-1 du code de commerce Médiastore agit en tant que commissionnaire en son propre nom pour le compte du commettant Les �ditions Dupuis.
L'activit� de vente d'Éditions de Prestige sur le site www.dupuis.com est g�r�e par la soci�t� Médiastore, Rue Destrée, 52, B-6001 MARCINELLE, BELGIQUE. � ce titre, Médiastore encaisse les r�glements, traite les commandes, livre et facture les produits aux clients qui ont command�.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix affich�s sur Le Site sont indiqu�s en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de port et d'emballage comprises (voir paragraphe livraison). En ce qui concerne les prix des bandes dessin�es, ceux-ci sont �tablis dans le respect de la loi n� 81-766 du 10 ao�t 1981 (Loi Lang). Les produits ne seront exp�di�s qu'apr�s paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France m�tropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concern�s. Pour tous les produits exp�di�s hors Union Europ�enne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'�tat sont susceptibles d'�tre exigibles sur le ou les produits export�s. Ces droits et sommes ne rel�vent pas du ressort de Médiastore. Ils seront � la charge de l'acheteur en tant qu'importateur des produits et rel�vent de son enti�re responsabilit� tant en termes de d�claration que de paiement aux autorit�s et/ou organismes comp�tents de votre pays.
Les prix sont susceptibles d'�tre modifi�s � tout moment et sans pr�avis mais les produits seront factur�s � l'acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous r�serves de disponibilit� du ou des produits command�s.

ARTICLE 4 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois :

Chaque commande, sauf promotion sp�cifique, bénéficiera de frais d'envoi gratuits, quelle que soit la zone dans laquelle se situe l'adresse de livraison de la commande.
En fonction de la zone géographique, les modes d'affranchissement suivants seront propos�s en fonction des produits command�s :
- soit par la Poste pour les commande à destination de la Belgique
- soit par UPS pour les commandes à destination de la France et du reste du monde. Le transporteur UPS fera 3 tentatives de livraison à l'adresse de livraison de la commande avant de renvoyer les produits à Médiastore. L'acheteur aura la possibilité de prendre un rendez-vous après le premier passage du transporteur UPS afin de convenir d'un horaire lui convenant pour la livraison de sa commande.

ARTICLE 5 : PROPRIETE DES PRODUITS

Les produits restent la propri�t� des �ditions Dupuis jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur.

ARTICLE 6 : OFFRE

Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits. L'offre commerciale est �mise � destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l'ic�ne �Je valide ma commande �. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 : PASSATION DE LA COMMANDE

Le client qui passe commande sur ce site reconna�t avoir pr�alablement pris connaissance des pr�sentes conditions g�n�rales de vente et accepte d'y �tre li� pour les achats de produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions G�n�rales de vente. Sauf preuve contraire, les donn�es enregistr�es par www.dupuis.com valent preuve de l'ensemble des transactions pass�es entre www.dupuis.com et ses clients.
Les pr�sentes conditions g�n�rales r�gissent toutes les commandes pass�es par le client sur Le Site (c'est � dire pour son usage personnel et donc, en dehors de son activit� professionnelle). Elles r�gissent les ventes, par Médiastore, d'Éditions de Prestige, autres produits éditoriaux et autres produits dérivés à la marque Dupuis. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et enti�re des pr�sentes conditions g�n�rales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Les informations contractuelles sont pr�sent�es en langue fran�aise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le r�glement s'effectue : - soit par carte bancaire gr�ce au paiement s�curis� : Visa, Mastercard ; le site adopte le syst�me de cryptage SSL pour la s�curisation du paiement en ligne ;
- soit par Paypal
Médiastore, pour Les �ditions Dupuis, se r�serve le droit de ne pas exp�dier la commande si le r�glement couvre seulement une partie de la commande. La facture sera envoy�e par e-mail en m�me temps que les produits.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
La livraison sera effectuée à compter de la parution de l'édition de prestige indiquée sur le site, à l'adresse de livraison donnée lors de la commande. Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts de Médiastore.
En cas de retard d'expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit.
Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus, Médiastore, pour Les Éditions Dupuis, remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu'il soit retourné dans son état d'origine.
L'adresse à laquelle retourner les produits est la suivante :

Médiastore
A l’attention de Mireille Demoulin
Rue Destrée, 52
B-6001 MARCINELLE
BELGIQUE
En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré, le client disposera d'un délai de 5 jours pour en informer Médiastore pour le compte de Dupuis par les moyens suivants :
- par email à l'adresse suivante : prestige@groupemediastore.fr

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par email. La commande sera alors annulée.

ARTICLE 10 : SECURISATION

Le site fait l'objet d'un syst�me de s�curisation.

ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION :

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer.
En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d'origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à :
Médiastore
A l’attention de Mireille Demoulin
Rue Destrée, 52
B-6001 MARCINELLE
BELGIQUE
Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Les publications propos�es � la vente sont conformes � la l�gislation fran�aise en vigueur. La responsabilit� de Médiastore ne saurait �tre engag�e en cas de non respect de la l�gislation du pays de livraison. Il vous appartient de v�rifier aupr�s des autorit�s locales les possibilit�s d'importation et/ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos de pr�sentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caract�ristiques des produits figurant sur le site, seules de nature � engager notre responsabilit�.

ARTICLE 13. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypoth�ses vis�es aux articles 6 et 8 ci-avant seront effectu�s dans un d�lai de 30 jours � compter de la r�ception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par Médiastore, pour Les �ditions Dupuis par virement sur le compte du client.

ARTICLE 14. INFORMATIONS NOMINATIVES

En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement � l'utilisation par Médiastore, pour Les �ditions Dupuis, des donn�es nominatives recueillies au titre de la pr�sente commande, au titre du fichier de client�le et � la diffusion de ces donn�es � des tiers, en particulier Médiastore charg� du traitement, de l'ex�cution et du paiement de la commande.
Conform�ment � la loi � Informatique et libert�s � du 6 janvier 1978, le client dispose � tout moment d'un droit d'acc�s, de rectification et d'opposition aux donn�es personnelles communiqu�es pour traiter la commande.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, pr�nom, adresse, r�f�rence client � l'adresse suivante :
- par courrier : Médiastore -Dupuis- BP 80 11291 416 DOURDAN CEDEX FRANCE
- par email � l'adresse suivante : prestige@groupemediastore.fr
En fonction de l'option choisie au moment de la collecte des informations vous concernant, le client sera susceptible de recevoir des offres des �ditions Dupuis ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez � tout moment en faire la demande en nous �crivant � l'adresse ci-dessus indiqu�e.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le droit fran�ais est applicable. La langue du pr�sent contrat est la langue fran�aise. En cas de litige, les tribunaux fran�ais sont comp�tents.

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