ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société ÉDITIONS DUPUIS, Société Anonyme de droit belge, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429 160 563, dont le siège social est établi au 52, rue Destrée à 6001 Marcinelle, dûment représentée par Julien Papelier en sa qualité d’Administrateur Délégué (ci-après dénommée « DUPUIS»), organise un jeu concours avec obligation d’achat sur la série d’albums de bandes dessinées intitulée « LOUCA » écrite par Bruno DEQUIER (ci-(après « la Bande Dessinée ») en partenariat avec l’influenceur Tibo InShape, intitulé provisoirement ou définitivement « Concours LOUCA X TIBO INSHAPE » accessible via internet, dans les conditions indiquées dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu Concours »).

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

2.1 Ce Jeu Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, ayant un accès à Internet et une adresse email valide. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu Concours (et notamment les membres de DUPUIS et les membres de leur famille).

2.2 DUPUIS se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu Concours.

2.3 Pour les personnes mineures souhaitant participer, les parents ou le(s) tuteur(s) légal(aux) déclarent, par le fait de la participation au Jeu Concours, qu’ils en approuvent le règlement. DUPUIS se réserve le droit, lors de la désignation des gagnants, de faire approuver le présent règlement par un parent ou le(s) tuteur(s) légal(aux) si une personne mineure a été désignée parmi les gagnants.

2.4 La participation à ce Jeu Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d’un autre pays que la France métropolitaine ne pourra être prise en compte.

2.5 En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu Concours.

ARTICLE 3 : ACCÈS ET DURÉE

3.1 Le Jeu Concours est ouvert du 13 novembre 2020 à 18 h 00 jusqu’au 24 décembre 2020 à 23 h 59 (ci-après « la Période ») via le site internet www.dupuis.com ou sur le site internet www.9e-store.fr (ci-après ensemble désignés par « le Site Internet ») .

La participation au Jeu Concours est conditionnée à l’achat d’au minimum un (1) album de la Bande Dessinée sur le Site Internet avec l’insertion du code « TIBO » dans l’espace réservé à cet effet au moment de la commande.

Chaque commande validée pendant la Période et respectant les modalités de participation au Jeu Concours définies au sein du présent règlement sera comptabilisée comme une participation au Jeu Concours. Le nombre de participation au Jeu Concours pour une seule personne n’est pas limitée.

3.2 Le Jeu Concours et les modalités de participation seront annoncés via le compte Instagram de Tibo InShape dès le 13 novembre 2020 et à plusieurs reprise pendant la Période. La publication de Tibo Inshape concernant le Jeu Concours pourra être repartagé via les comptes Instagram de Dupuis et du Parc Spirou.

ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU CONCOURS ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS

4.1. : Principe du Jeu Concours :

(a) Pour valider sa participation, le participant doit procéder à l’achat d’au moins un (1) album de la Bande Dessinée et insérer le code « TIBO » au sein de l’espace réservé au moment du paiement de la commande sur le Site Internet pendant la Période.

Il est expressément précisé que ne seront pas considérées comme validant la participation au Jeu Concours les commandes :
- utilisant le code « TIBO » dans un panier d’achat ne contenant pas d’album de la Bande Dessinée ;
- contenant un ou plusieurs album(s) de la Bande Dessinée sur le Site Internet sans utilisation du code « TIBO » ;
- réalisées hors de la Période.

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participants, à la date indiquée à l’article 4.2 ci-après.

(b) Par ailleurs, pour que sa participation soit validée, le participant devra avoir une adresse email valide ajoutée dans les informations de sa commande en ligne pour pouvoir être contacté en cas de gain.

Chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

4.2. : Déroulement et désignation du gagnant :

(a) La participation au Jeu Concours est ouverte uniquement pendant la Période. Seules les commandes réalisées dans les conditions de l’article 4.1 ci-avant pendant la Période seront prises en compte pour le tirage au sort.

(b) Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participations valides après vérification de son éligibilité au gain de la dotation.

La sélection du gagnant aura lieu entre le 25 décembre 2020 et le 15 janvier 2021 parmi tous les participants dont la participation sera valable dans le cadre du présent Jeu Concours.

(c) Le gagnant tiré au sort sera contacté par mail pour lui annoncer la dotation reçue. En cas d’absence de réponse de la part du gagnant ou d’erreur notamment dans les conditions visées aux articles 5.3 et 6.1, la dotation ne sera pas réattribuée.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

5.1 À l’issue du tirage au sort, le gagnant recevra la dotation suivante :

- 1 (un) séjour au Parc Spirou en demi-pension pour 4 (quatre) personnes dont 2 (deux) adultes (entendu comme une personne mesurant plus de 1,40 m) et 2 (deux) enfants (entendu comme une personne dont la taille est comprise entre1 m et 1,40m) valable pour une journée au Parc, 1 nuit pour 4 personnes au Novotel Avignon Nord, 4 petitsdéjeuners et 4 dîners au Novotel Avignon Nord), d’une valeur totale de 658 € TTC (ciaprès « la Dotation »).

La Dotation ne comprend pas le transport aller/retour du domicile du gagnant jusqu’au Novotel Avignon Nord ainsi que le transfert aller/retour du Novotel Avignon Nord jusqu’au Parc Spirou, ni les frais éventuels de modification d’hébergement faite sur demande du gagnant, les frais liés aux boissons, les frais médicaux, les communications téléphoniques et autres prestations disponibles dans le Novotel Avignon Nord et le Parc Spirou, notamment toutes les dépenses à caractère personnel. Toutes taxes supplémentaires restent à la charge du gagnant.

Ce séjour devra avoir lieu impérativement entre le 03/04/2021 et le 01/11/2021. Aucune dérogation ne sera acceptée. Au-delà de cette date, la Dotation sera définitivement perdue pour le gagnant.

Le gagnant devra, dans un délai de 15 jours après avoir été informé de sa victoire au présent Jeu Concours, mentionner trois dates souhaitées pour le voyage qui devront être comprises dans le délai mentionné ci-dessus.

Il est précisé qu’en cas d’état d’urgence sanitaire entraînant la fermeture du parc pendant les dates choisies, trois autres dates comprises dans le délai sus-mentionné pourront être fixées par le gagnant.

5.2 La Dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne. La Dotation n’est ni échangeable, ni remplaçable, ni remboursable, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit, même en cas de perte, de vol ou de détérioration.

5.3 Dans l’hypothèse où la Dotation ne pourrait être remise par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par le gagnant lors de son inscription, celle-ci sera conservée par DUPUIS.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION

6.1 Après sa désignation par le tirage au sort, le gagnant sera contacté par email par DUPUIS pour l’en informer au plus tard le 16 janvier 2021.

Le gagnant disposera d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de l’email pour confirmer son acceptation de la Dotation et confirmer ses coordonnées. Le gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à la Dotation. À l’issue de ce délai, la Dotation non réclamée sera définitivement perdue pour le gagnant.

6.2 La Dotation sera envoyée dans les 2 (deux) mois suivant la confirmation par le gagnant de son acceptation de la Dotation. La Dotation sera envoyée par DUPUIS par email.

6.3 La Dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

6.4 DUPUIS ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

6.5. DUPUIS se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des informations communiquées lors de sa inscription au Jeu Concours et notamment s’autorise toutes les vérifications sur l’identité ou les coordonnées du participant.

DUPUIS se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la Dotation offerte par une autre dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 7 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DU GAGNANT

7.1 Du seul fait de sa participation au Jeu Concours, le gagnant autorise DUPUIS à reproduire et utiliser ses coordonnées (prénom du candidat et nom de sa ville), d’une part via les réseaux sociaux (notamment Instagram, Facebook, Twitter) de DUPUIS et via les différents moyens de communication de DUPUIS (notamment newsletter, publication dans un journal, etc.) et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu Concours, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque.

7.2 Le gagnant garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif avec un tiers quelconque relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

8.1 DUPUIS est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu Concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.

8.2 DUPUIS se réserve le droit si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Concours sans que sa responsabilité ne soit engagée.

8.3 La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, DUPUIS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours, notamment dû à des actes de malveillances externes,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d’acheminement,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.

DUPUIS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.

8.4 DUPUIS décline toute responsabilité quant au déroulement du séjour au Parc Spirou et à l’exécution de la Dotation (en dehors de la remise de la Dotation dans les conditions de l’article 6) .

8.5 Le gagnant ainsi que les personnes qui l’accompagneront au séjour au Parc Spirou prendront à leur charge toutes les dispositions pour couvrir leur séjour sur le territoire français telles que notamment les documents nécessaires comme les documents d’identité ou la couverture nécessaire en contrat d’assurance en responsabilité civile.

8.6 DUPUIS se réserve le droit d’exclure du Jeu Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait fraudé lors de sa participation ou troublé le bon déroulement du Jeu Concours.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Dans quel cadre et pour quelles raisons les données personnelles des participants sont traitées ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier toute personne physique, directement ou indirectement. Pour participer au Jeu Concours, les participants devront fournir leurs données personnelles à DUPUIS.

La collecte et le traitement des données personnelles ont pour finalité de :
- prendre en compte la participation au Jeu Concours ;
- annoncer le résultat du Jeu Concours ;
- faire parvenir aux gagnants du Jeu Concours les prix gagnés ;
- répondre aux demandes des participants.

9.2 Qui peut utiliser les données personnelles des participants ?

Les données personnelles des participants sont recueillies lors de leur participation au Jeu Concours. Celles-ci sont destinées à DUPUIS en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

Les données personnelles pourront être transmises à toute société tierce que DUPUIS a désignée comme sous-traitant ou partenaire pour mettre en oeuvre pour son compte l'une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du Jeu Concours.

Des tiers pourront utiliser les données personnelles des gagnants seulement si les participants l’acceptent.

Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles des participants pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet des participants, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal des participants (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

DUPUIS pourra être amenée à communiquer les données personnelles des participants à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre ses droits en tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts des participants ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

Dans l’éventualité où tout ou partie de DUPUIS, en tant que société, serait vendue à un tiers, DUPUIS se réserve le droit de transférer les informations des participants en tant qu’actif vendu ou cédé.

9.3 Comment les participants peuvent-ils accéder à leurs données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :

- les participants ont le droit de demander à DUPUIS l'accès à leurs données à caractère personnel, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci ;
- les participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Enfin, les participants disposent, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort.

Les participants peuvent exercer leurs droits en écrivant à DUPUIS à l’adresse suivante :
DUPUIS – « Concours Louca x Tibo Inshape » - 52, rue Destrée, B-6001 Marcinelle ou à DUPUIS – « Concours Louca x Tibo Inshape » – 57, rue Gaston Tessier, CS50061 - 75166 Paris CEDEX 19.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, les participants devront dans la mesure du possible associer à leur demande une preuve de leur identité. En cas de doute sur leur identité, DUPUIS demandera de lui adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par DUPUIS, le cas échéant. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Les partenaires de DUPUIS sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles et de la prise en compte des droits des participants.

En cas de suppression des données personnelles des participants, les participants reconnaissent l’impossibilité pour les participants de participer au Concours ou de recevoir les éventuels prix.

9.4 Combien de temps les données personnelles des participants sont-elles traitées par DUPUIS ?

Les données personnelles des participants sont stockées par DUPUIS et/ou tout prestataire pour la stricte exécution du Concours, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

9.5 Où sont stockées et traitées les données personnelles des participants ?

Les données personnelles des participants sont traitées par DUPUIS ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

9.6 Qui contacter concernant les données ?

Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel. Les participants peuvent le contacter aux coordonnées suivantes : mp-dpo@mediaparticipations. com.

À défaut de réponse satisfaisante à la demande des participants, les participants peuvent porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 10 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée sur la rubrique « contact » du site internet www.dupuis.com ou par courrier aux adresses suivantes : DUPUIS – « Concours Louca x Tibo Inshape » - 52, rue Destrée, B-6001 Marcinelle ou à DUPUIS – « Concours Louca x Tibo Inshape » – 57, rue Gaston Tessier, CS50061 - 75166 Paris CEDEX 19. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur.

Une seule demande de copie sera prise en compte par foyer.

Il est également possible de consulter le règlement sur le site internet de DUPUIS accessible à l’adresse url : www.dupuis.com/concoursLoucaxTibo.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu Concours.

DUPUIS se réserve le droit de modifier le présent règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.dupuis.com/concoursLoucaxTibo.

ARTICLE 11 : LITIGES

11.1 Le simple fait de participer au Jeu Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

11.2 Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

11.3 Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par DUPUIS.

11.4 Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par DUPUIS. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu Concours sera soumis au tribunal compétents de Paris. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu Concours.